Application Doroga
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services numériques proposés par :
Creative Wave OÜ
Ci-après dénommée la « Société ».
Doroga est une application numérique destinée à accompagner les personnes souhaitant préparer l'examen théorique du permis de conduire russe.
L'application propose notamment des ressources pédagogiques, des questions d'entraînement et des examens blancs permettant aux utilisateurs de progresser dans leur apprentissage et de se préparer à l'examen.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société commercialise et met à disposition les offres et services numériques de Doroga.
Elles s'appliquent à toute personne effectuant un achat auprès de la Société.
Toute commande effectuée sur le site Internet ou par l'intermédiaire d'une plateforme de paiement implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site de présentation de Doroga.
Le Client doit pouvoir les consulter avant de finaliser sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
La Société recommande au Client de conserver une copie des CGV et de la confirmation de commande.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les nouvelles dispositions s'appliqueront aux commandes effectuées après leur entrée en vigueur.
Les modifications ne pourront pas réduire rétroactivement les droits acquis par le Client au titre d'une commande antérieure.
Doroga est une application accessible en ligne permettant à ses utilisateurs de préparer l'examen théorique du permis de conduire russe.
Selon l'offre souscrite, les fonctionnalités peuvent notamment comprendre :
Les fonctionnalités effectivement accessibles sont celles décrites sur la page de présentation de l'offre au moment de l'achat.
Doroga propose une version gratuite de son application permettant aux utilisateurs de découvrir le fonctionnement du service et de commencer leur préparation.
Cette version gratuite comprend notamment :
Ces limitations correspondent aux conditions d'accès de la version gratuite en vigueur à la date de mise à jour des présentes CGV.
La Société peut faire évoluer les fonctionnalités et les limitations de la version gratuite.
La version gratuite ne constitue pas une offre payante et ne donne pas automatiquement droit aux fonctionnalités réservées aux offres payantes.
La Société peut proposer différentes offres permettant d'accéder à des fonctionnalités ou à des contenus supplémentaires.
Les caractéristiques, fonctionnalités, conditions d'accès et modalités de chaque offre sont présentées au Client avant la validation de sa commande.
Les conditions particulières affichées lors de la commande complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent.
La Société peut faire évoluer l'application afin d'améliorer son fonctionnement, sa sécurité, ses performances et son contenu.
Ces évolutions peuvent comprendre l'ajout, la modification ou la suppression de certaines fonctionnalités.
Lorsque les modifications dépassent ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité du service et affectent de manière négative l'accès ou l'utilisation du service par le Client, la Société respecte les obligations d'information et les droits de résiliation prévus par la législation applicable.
L'accès à Doroga est personnel et réservé à l'utilisateur disposant d'un compte.
Les identifiants de connexion ne peuvent pas être partagés, vendus, loués ou mis à disposition de tiers.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
La Société se réserve le droit de suspendre temporairement un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV, dans les conditions prévues à l'article 9.
Le Client doit disposer :
La Société ne peut garantir le fonctionnement de l'application sur tous les appareils, systèmes d'exploitation ou configurations techniques.
Les éventuelles exigences techniques particulières sont communiquées au Client avant la commande lorsqu'elles sont pertinentes.
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Doroga.
Toutefois, l'accès à l'application peut être temporairement interrompu en raison :
La Société s'efforcera de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Cette disposition ne prive pas le Client des recours prévus par la législation applicable lorsque le service numérique n'est pas conforme ou n'est pas fourni.
Le Client peut souscrire une offre Doroga directement depuis le site de présentation ou par l'intermédiaire d'une plateforme de commande et de paiement.
Le processus de commande comprend notamment :
Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations fournies avant de finaliser son achat.
Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande et que le paiement est accepté par le prestataire de paiement.
La Société adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique.
Cette confirmation précise notamment l'offre souscrite, le prix payé et les modalités d'accès au service.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude avérée, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou d'utilisation manifestement abusive du processus de commande.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par décision de la Société, les sommes perçues seront remboursées, sauf disposition légale contraire.
L'accès acheté est personnel et ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l'accord préalable de la Société.
Les prix des offres Doroga sont indiqués sur le site de présentation ou sur la page de commande correspondante.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de l'achat.
Le montant total à payer, comprenant les taxes applicables, est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure les cartes bancaires et d'autres solutions de paiement électronique.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers.
La Société ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires du Client.
Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Une confirmation de paiement est adressée au Client par voie électronique.
Une facture peut être mise à disposition ou communiquée conformément aux obligations fiscales et comptables applicables.
La Société peut proposer des réductions, des offres de lancement ou des offres promotionnelles limitées dans le temps.
Les conditions particulières de ces offres sont indiquées sur la page de vente correspondante.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
Après confirmation du paiement, la Société met à disposition du Client l'accès aux fonctionnalités payantes de l'application Doroga selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le Client reçoit les informations nécessaires à la création de son compte ou à l'activation de son accès.
La durée d'accès aux fonctionnalités payantes est celle indiquée dans l'offre commerciale acceptée par le Client.
Toute limitation de durée particulière doit être clairement indiquée avant la commande.
Sauf mention contraire, l'achat donne uniquement un droit d'utilisation personnel de l'application.
Il ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
La Société peut effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l'application.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions susceptibles d'affecter significativement l'accès au service sont communiquées au Client.
Conformément au droit estonien et aux dispositions européennes relatives aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un contrat portant sur la fourniture d'un service numérique, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, les règles spécifiques prévues par la législation applicable sont également applicables.
Le Client peut demander que l'accès aux fonctionnalités payantes de Doroga commence immédiatement après la validation de sa commande, sans attendre la fin du délai de rétractation.
Lorsque le Client demande expressément le commencement de la fourniture d'un service numérique pendant le délai de rétractation, cette demande doit être recueillie séparément et de manière explicite.
Lorsque la prestation de service a été entièrement exécutée pendant le délai de rétractation, le Client ne perd son droit de rétractation que si les conditions légales sont réunies, notamment :
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, la perte du droit de rétractation est soumise aux conditions légales spécifiques, notamment au consentement préalable exprès du Client, à sa reconnaissance de la perte de ce droit et à la confirmation du contrat par la Société.
L'activation de l'accès à l'application ne constitue donc pas, à elle seule, une renonciation automatique au droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par courrier électronique à :
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, la Société procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le contrat porte sur un service numérique dont l'exécution a commencé à la demande expresse du Client pendant le délai de rétractation, une somme proportionnelle au service effectivement fourni peut être due dans les conditions prévues par la loi.
Aucun montant ne pourra être retenu en dehors des cas expressément autorisés par la législation applicable.
Les remboursements sont effectués dans les délais légaux, en principe au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification valable de la rétractation lorsque ces dispositions s'appliquent.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client en matière de défaut de conformité, de défaut de fourniture ou de dysfonctionnement du service numérique.
La Société est tenue de fournir un service numérique conforme aux caractéristiques convenues lors de la commande et aux exigences légales applicables.
L'application doit notamment correspondre à sa description commerciale et présenter les fonctionnalités, la compatibilité et les caractéristiques annoncées.
En cas de défaut de conformité de l'application ou de ses fonctionnalités, le Client peut contacter la Société afin de signaler le problème.
La Société examine la réclamation et met en œuvre les mesures nécessaires pour rétablir la conformité du service dans un délai raisonnable, sans frais pour le Client lorsque la législation l'exige.
Conformément au Law of Obligations Act estonien, le Client peut notamment, selon les circonstances :
La résiliation peut notamment être immédiate lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier.
Le Client est invité à signaler tout dysfonctionnement à l'adresse suivante :
Il est recommandé de fournir une description précise du problème rencontré, ainsi que les informations techniques permettant de faciliter son identification.
Doroga est un outil pédagogique destiné à faciliter la préparation à l'examen théorique du permis de conduire russe.
La Société ne garantit pas :
Les résultats dépendent notamment de l'implication personnelle du Client, de son niveau initial et de sa préparation.
L'application ne remplace pas les formations ou démarches éventuellement exigées par les autorités compétentes.
La Société s'engage à fournir les services numériques de Doroga conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.
Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application.
Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des informations qu'il communique.
Il s'engage à utiliser Doroga conformément à sa destination et aux présentes CGV.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation manifestement inappropriée de l'application par le Client.
La Société s'efforce de proposer des contenus pédagogiques exacts, pertinents et régulièrement actualisés.
Toutefois, les règles de circulation, les procédures administratives et les exigences applicables au permis de conduire en Russie peuvent évoluer.
Le Client demeure responsable de vérifier les informations officielles auprès des autorités compétentes lorsqu'une vérification est nécessaire.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
En particulier, les droits impératifs des consommateurs et les garanties légales demeurent pleinement applicables.
En cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage frauduleux d'un compte, de tentative d'accès non autorisé ou de reproduction illicite des contenus, la Société peut suspendre temporairement l'accès du Client.
Lorsque les circonstances le permettent, le Client sera préalablement informé de la situation et invité à y remédier.
En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, la Société peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La résiliation ne prive pas le Client de ses droits légaux éventuels à remboursement ou à indemnisation.
Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant la Société à l'adresse contact@doroga.dev.
Lorsque l'accès a été acheté dans le cadre d'une offre à paiement unique, la suppression du compte ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sans préjudice des droits légaux du Client.
Les modalités de résiliation d'un éventuel abonnement sont précisées dans l'offre correspondante.
Après la résiliation effective du contrat, le Client ne peut plus accéder aux fonctionnalités payantes de l'application, sauf disposition légale contraire.
La Société peut désactiver le compte correspondant et traiter les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
L'ensemble des éléments composant Doroga, notamment :
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de la Société ou sont utilisés par celle-ci avec les autorisations nécessaires.
L'accès à Doroga confère au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'utilisation de l'application, dans les limites de l'offre souscrite.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est réalisé au profit du Client.
Il est notamment interdit au Client, sans autorisation écrite préalable de la Société :
La Société se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux mesures prévues par la législation applicable.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de Doroga fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, accessible sur le site Internet de la Société.
Cette politique précise notamment :
Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation applicable.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité ou contacter la Société à l'adresse contact@doroga.dev.
La Société peut faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de Doroga.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :
La Société veille à ce que les prestataires intervenant dans le traitement des données personnelles respectent les obligations applicables, notamment celles du RGPD lorsque celui-ci s'applique.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation estonienne applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :
La partie affectée informe l'autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement, dans les limites autorisées par la loi.
Si l'événement se prolonge et empêche durablement l'exécution du contrat, chaque partie pourra exercer les droits que lui reconnaît la législation applicable.
En cas de difficulté concernant l'utilisation de Doroga, une commande ou un paiement, le Client est invité à contacter la Société à l'adresse suivante :
La Société s'efforcera de répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
Les parties privilégieront une résolution amiable de tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
En Estonie, l'autorité compétente en matière de protection des consommateurs est la Consumer Protection and Technical Regulatory Authority (TTJA).
Les informations relatives aux procédures de réclamation et aux mécanismes de règlement des litiges sont accessibles sur :
Le recours à ces mécanismes ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien.
Toutefois, lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne et que la Société dirige ses activités vers cet État, le choix du droit estonien ne peut avoir pour effet de le priver de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, conformément à l'article 6 du Règlement Rome I (CE n° 593/2008).
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions protectrices relatives à la compétence juridictionnelle des consommateurs, notamment celles du Règlement UE n° 1215/2012, demeurent applicables.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur pleine validité, dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions impératives applicables et des règles relatives à l'information des consommateurs.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site Internet de Doroga.
Doroga application
These Terms and Conditions of Sale (hereinafter the "T&Cs") govern the sale of digital products and services offered by:
Creative Wave OÜ
Hereinafter referred to as the "Company".
Doroga is a digital application designed to support people preparing for the Russian driving theory test.
The application offers, in particular, learning resources, practice questions and mock exams that allow users to progress in their learning and prepare for the exam.
The purpose of these T&Cs is to define the conditions under which the Company markets and provides Doroga's digital offers and services.
They apply to any person making a purchase from the Company.
Any order placed on the website or through a payment platform implies acceptance of these T&Cs, subject to the mandatory consumer protection provisions that apply.
The T&Cs are available at any time on Doroga's presentation website.
The Customer must be able to consult them before completing their order.
Validating the order implies acceptance of the T&Cs in the version applicable on the date of the order.
The Company recommends that the Customer keep a copy of the T&Cs and of the order confirmation.
The Company reserves the right to amend these T&Cs to take account of legislative, regulatory, technical or commercial developments.
The new provisions will apply to orders placed after their entry into force.
Amendments may not retroactively reduce the rights acquired by the Customer under a previous order.
Doroga is an online application that allows its users to prepare for the Russian driving theory test.
Depending on the offer purchased, the features may include, in particular:
The features actually available are those described on the offer's presentation page at the time of purchase.
Doroga offers a free version of its application that allows users to discover how the service works and to start their preparation.
This free version includes, in particular:
These limitations correspond to the access conditions of the free version in force on the date these T&Cs were last updated.
The Company may change the features and limitations of the free version.
The free version is not a paid offer and does not automatically give access to the features reserved for paid offers.
The Company may offer different plans giving access to additional features or content.
The characteristics, features, access conditions and terms of each offer are presented to the Customer before the order is validated.
The specific conditions displayed at the time of ordering supplement these T&Cs.
In the event of a conflict, the mandatory provisions of the applicable legislation prevail.
The Company may develop the application to improve its operation, security, performance and content.
These changes may include adding, modifying or removing certain features.
Where the changes go beyond what is necessary to keep the service in conformity and negatively affect the Customer's access to or use of the service, the Company complies with the information obligations and termination rights provided for by the applicable legislation.
Access to Doroga is personal and reserved for the user who holds an account.
Login credentials may not be shared, sold, rented or made available to third parties.
The Customer is responsible for keeping their credentials confidential and must inform the Company of any unauthorised use of their account.
The Company reserves the right to temporarily suspend an account in the event of fraudulent use or breach of these T&Cs, under the conditions set out in Article 9.
The Customer must have:
The Company cannot guarantee that the application will work on all devices, operating systems or technical configurations.
Any specific technical requirements are communicated to the Customer before the order where relevant.
The Company uses reasonable means to ensure the availability and proper operation of Doroga.
However, access to the application may be temporarily interrupted due to:
The Company will endeavour to limit the duration and consequences of such interruptions.
This provision does not deprive the Customer of the remedies provided for by the applicable legislation where the digital service is not in conformity or is not supplied.
The Customer may purchase a Doroga offer directly from the presentation website or through an ordering and payment platform.
The ordering process includes, in particular:
The Customer is invited to check that the information provided is accurate before completing their purchase.
The contract is concluded when the Customer validates their order and the payment is accepted by the payment provider.
The Company sends the Customer an order confirmation electronically.
This confirmation specifies, in particular, the offer purchased, the price paid and how to access the service.
The Company reserves the right to refuse or cancel an order in the event of proven fraud, attempted fraud, a payment incident or clearly abusive use of the ordering process.
If an order that has already been paid is cancelled by decision of the Company, the sums received will be refunded, unless otherwise provided by law.
The access purchased is personal and may not be assigned or transferred to a third party without the Company's prior consent.
The prices of Doroga offers are shown on the presentation website or on the corresponding order page.
The applicable price is the one displayed when the purchase is validated.
The total amount payable, including applicable taxes, is communicated to the Customer before the order is finally validated.
Payment is made online using the payment methods offered at the time of ordering.
Available payment methods may include bank cards and other electronic payment solutions.
Transactions are processed by third-party payment providers.
The Company does not store the Customer's full bank card details.
The Customer guarantees that they are authorised to use the chosen payment method.
If the payment is refused by the bank or the payment provider, the order cannot be completed.
A payment confirmation is sent to the Customer electronically.
An invoice may be made available or sent in accordance with the applicable tax and accounting obligations.
The Company may offer discounts, launch offers or time-limited promotional offers.
The specific conditions of these offers are shown on the corresponding sales page.
Unless otherwise stated, promotions cannot be combined.
Once payment has been confirmed, the Company gives the Customer access to the paid features of the Doroga application in accordance with the terms indicated at the time of ordering.
The Customer receives the information needed to create their account or activate their access.
The duration of access to the paid features is the one stated in the commercial offer accepted by the Customer.
Any specific time limitation must be clearly indicated before the order.
Unless otherwise stated, the purchase only grants a personal right to use the application.
It does not constitute a transfer of intellectual property to the Customer.
The Company may carry out the maintenance operations and updates necessary for the proper operation of the application.
Where reasonably possible, interventions likely to significantly affect access to the service are communicated to the Customer.
In accordance with Estonian law and the European provisions on distance contracts, the consumer Customer in principle has a period of fourteen (14) days to exercise their right of withdrawal, without having to give any reason.
For a contract for the supply of a digital service, the period runs from the conclusion of the contract.
For a contract for the supply of digital content not supplied on a tangible medium, the specific rules provided for by the applicable legislation also apply.
The Customer may request that access to Doroga's paid features begin immediately after their order is validated, without waiting for the end of the withdrawal period.
Where the Customer expressly requests that the supply of a digital service begin during the withdrawal period, this request must be obtained separately and explicitly.
Where the service has been fully performed during the withdrawal period, the Customer only loses their right of withdrawal if the legal conditions are met, in particular:
For digital content not supplied on a tangible medium, the loss of the right of withdrawal is subject to specific legal conditions, in particular the Customer's prior express consent, their acknowledgement that they will lose this right and confirmation of the contract by the Company.
Activating access to the application therefore does not, in itself, constitute an automatic waiver of the right of withdrawal.
To exercise their right of withdrawal, the Customer must notify the Company of their decision before the legal period expires.
The request may be sent by email to:
The Customer may use the model withdrawal form at the end of these T&Cs, but is not obliged to do so.
Where the right of withdrawal is validly exercised, the Company makes the refund in accordance with the applicable legal provisions.
Where the contract concerns a digital service whose performance began at the Customer's express request during the withdrawal period, an amount proportionate to the service actually provided may be due under the conditions provided for by law.
No amount may be withheld other than in the cases expressly authorised by the applicable legislation.
Refunds are made within the legal time limits, in principle no later than fourteen (14) days after valid notification of the withdrawal where these provisions apply.
The refund is made using the same payment method as the one used for the order, unless the Customer expressly agrees to another method at no additional cost.
The provisions of this article do not limit the Customer's rights in the event of lack of conformity, failure to supply or malfunction of the digital service.
The Company is required to supply a digital service that conforms to the characteristics agreed at the time of ordering and to the applicable legal requirements.
In particular, the application must match its commercial description and offer the features, compatibility and characteristics advertised.
In the event of a lack of conformity of the application or its features, the Customer may contact the Company to report the problem.
The Company examines the complaint and takes the necessary measures to bring the service into conformity within a reasonable time, free of charge for the Customer where the law so requires.
In accordance with the Estonian Law of Obligations Act, the Customer may, in particular and depending on the circumstances:
Termination may in particular be immediate where the lack of conformity is serious enough to justify it.
The Customer is invited to report any malfunction to the following address:
It is recommended to provide a precise description of the problem encountered, together with technical information to help identify it.
Doroga is a learning tool designed to make it easier to prepare for the Russian driving theory test.
The Company does not guarantee:
Results depend in particular on the Customer's personal commitment, initial level and preparation.
The application does not replace any training or procedures that may be required by the competent authorities.
The Company undertakes to provide Doroga's digital services in accordance with the advertised characteristics and the applicable legal obligations.
It uses reasonable means to ensure the security, availability and proper operation of the application.
The Customer is responsible for the use they make of the application and for the information they provide.
They undertake to use Doroga in accordance with its intended purpose and with these T&Cs.
The Company cannot be held liable for the consequences of clearly inappropriate use of the application by the Customer.
The Company strives to provide accurate, relevant and regularly updated learning content.
However, traffic rules, administrative procedures and the requirements applicable to driving licences in Russia may change.
The Customer remains responsible for checking official information with the competent authorities where verification is necessary.
To the extent permitted by the applicable legislation, the Company cannot be held liable for damage resulting from:
No provision of these T&Cs may exclude or limit liability where such exclusion or limitation is prohibited by law.
In particular, mandatory consumer rights and legal guarantees remain fully applicable.
In the event of a breach of these T&Cs, in particular fraudulent sharing of an account, attempted unauthorised access or unlawful reproduction of content, the Company may temporarily suspend the Customer's access.
Where circumstances permit, the Customer will be informed of the situation beforehand and invited to remedy it.
In the event of a serious or repeated breach by the Customer of their contractual obligations, the Company may terminate the contract under the conditions provided for by the applicable legislation.
Termination does not deprive the Customer of any legal rights to a refund or compensation.
The Customer may request the deletion of their account by contacting the Company at contact@doroga.dev.
Where access was purchased as part of a one-time payment offer, deleting the account does not automatically entitle the Customer to a refund, without prejudice to the Customer's legal rights.
The terms for cancelling any subscription are specified in the corresponding offer.
Once the contract has effectively been terminated, the Customer can no longer access the paid features of the application, unless otherwise provided by law.
The Company may deactivate the corresponding account and process personal data in accordance with its privacy policy and the applicable legal obligations.
All the elements that make up Doroga, in particular:
are protected by the applicable intellectual property provisions.
These elements are the property of the Company or are used by it with the necessary authorisations.
Access to Doroga grants the Customer a personal, non-exclusive, non-transferable and non-assignable right to use the application, within the limits of the offer purchased.
No intellectual property is transferred to the Customer.
Without the Company's prior written authorisation, the Customer is prohibited in particular from:
The Company reserves the right to take any action necessary to protect its intellectual property rights.
Any unauthorised use may give rise to the measures provided for by the applicable legislation.
The processing of Doroga users' personal data is covered by a separate Privacy Policy, available on the Company's website.
This policy specifies, in particular:
Personal data is processed in accordance with the General Data Protection Regulation (GDPR – Regulation (EU) 2016/679) and the applicable legislation.
For any question regarding personal data, the Customer may consult the Privacy Policy or contact the Company at contact@doroga.dev.
The Company may use external providers to perform certain functions necessary for the operation of Doroga.
These providers may work in the following areas, in particular:
The Company ensures that providers involved in processing personal data comply with the applicable obligations, in particular those of the GDPR where it applies.
Neither party may be held liable for a failure to perform its contractual obligations where that failure results from a force majeure event within the meaning of the applicable Estonian legislation.
Depending on the circumstances, this may include in particular:
The affected party informs the other party within a reasonable time where possible.
The affected obligations are suspended for the duration of the event, within the limits permitted by law.
If the event continues and permanently prevents performance of the contract, each party may exercise the rights granted to it by the applicable legislation.
In the event of any difficulty concerning the use of Doroga, an order or a payment, the Customer is invited to contact the Company at the following address:
The Company will endeavour to respond to requests within a reasonable time.
The parties will seek an amicable resolution of any dispute relating to the interpretation or performance of these T&Cs.
Where the Customer is a consumer residing in the European Union, they may, where the conditions are met, use out-of-court consumer dispute resolution mechanisms.
In Estonia, the authority responsible for consumer protection is the Consumer Protection and Technical Regulatory Authority (TTJA).
Information on complaint procedures and dispute resolution mechanisms is available at:
Using these mechanisms does not deprive the consumer of their right to bring proceedings before the competent courts.
These T&Cs are governed by Estonian law.
However, where the Customer is a consumer residing in another Member State of the European Union and the Company directs its activities to that State, the choice of Estonian law may not have the effect of depriving them of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of their country of habitual residence, in accordance with Article 6 of the Rome I Regulation (EC No 593/2008).
In the event of a dispute, the competent courts are determined in accordance with the applicable rules of jurisdiction.
Where the Customer is a consumer, the protective provisions on jurisdiction over consumer contracts, in particular those of Regulation (EU) No 1215/2012, remain applicable.
If one or more provisions of these T&Cs are declared null, invalid or unenforceable, the other provisions remain fully valid, to the extent permitted by law.
The fact that the Company does not rely on a provision of these T&Cs at a given time shall not be interpreted as a waiver of its right to rely on it later.
These T&Cs are drawn up in French.
In the event of translation into another language, the French version is the reference version, subject to the applicable mandatory provisions and the rules on consumer information.
These T&Cs come into force upon their publication on Doroga's website.
Doroga-App
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (nachfolgend die „AGB“) regeln den Verkauf digitaler Produkte und Dienstleistungen, die angeboten werden von:
Creative Wave OÜ
Nachfolgend das „Unternehmen“ genannt.
Doroga ist eine digitale Anwendung, die Personen bei der Vorbereitung auf die theoretische Prüfung für den russischen Führerschein unterstützt.
Die Anwendung bietet insbesondere Lernressourcen, Übungsfragen und Probeprüfungen, mit denen die Nutzer beim Lernen vorankommen und sich auf die Prüfung vorbereiten können.
Diese AGB legen die Bedingungen fest, zu denen das Unternehmen die digitalen Angebote und Dienstleistungen von Doroga vertreibt und bereitstellt.
Sie gelten für jede Person, die beim Unternehmen einen Kauf tätigt.
Jede Bestellung über die Website oder über eine Zahlungsplattform setzt die Annahme dieser AGB voraus, vorbehaltlich der zwingenden Bestimmungen zum Verbraucherschutz.
Die AGB sind jederzeit auf der Präsentationswebsite von Doroga abrufbar.
Der Kunde muss sie vor Abschluss seiner Bestellung einsehen können.
Mit der Bestätigung der Bestellung werden die AGB in der zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Fassung angenommen.
Das Unternehmen empfiehlt dem Kunden, eine Kopie der AGB und der Bestellbestätigung aufzubewahren.
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, diese AGB zu ändern, um gesetzlichen, regulatorischen, technischen oder geschäftlichen Entwicklungen Rechnung zu tragen.
Die neuen Bestimmungen gelten für Bestellungen, die nach ihrem Inkrafttreten aufgegeben werden.
Änderungen dürfen die vom Kunden im Rahmen einer früheren Bestellung erworbenen Rechte nicht rückwirkend einschränken.
Doroga ist eine online zugängliche Anwendung, mit der sich die Nutzer auf die theoretische Prüfung für den russischen Führerschein vorbereiten können.
Je nach gewähltem Angebot können die Funktionen insbesondere Folgendes umfassen:
Maßgeblich sind die Funktionen, die zum Zeitpunkt des Kaufs auf der Präsentationsseite des Angebots beschrieben sind.
Doroga bietet eine kostenlose Version seiner Anwendung an, mit der die Nutzer die Funktionsweise des Dienstes kennenlernen und mit ihrer Vorbereitung beginnen können.
Diese kostenlose Version umfasst insbesondere:
Diese Einschränkungen entsprechen den Zugangsbedingungen der kostenlosen Version, die zum Datum der letzten Aktualisierung dieser AGB gelten.
Das Unternehmen kann die Funktionen und Einschränkungen der kostenlosen Version ändern.
Die kostenlose Version ist kein kostenpflichtiges Angebot und berechtigt nicht automatisch zur Nutzung der Funktionen, die kostenpflichtigen Angeboten vorbehalten sind.
Das Unternehmen kann verschiedene Angebote bereitstellen, die Zugang zu zusätzlichen Funktionen oder Inhalten gewähren.
Die Merkmale, Funktionen, Zugangsbedingungen und Modalitäten jedes Angebots werden dem Kunden vor der Bestätigung seiner Bestellung angezeigt.
Die bei der Bestellung angezeigten besonderen Bedingungen ergänzen diese AGB.
Im Falle eines Widerspruchs haben die zwingenden Bestimmungen der anwendbaren Gesetzgebung Vorrang.
Das Unternehmen kann die Anwendung weiterentwickeln, um ihre Funktionsweise, Sicherheit, Leistung und Inhalte zu verbessern.
Diese Weiterentwicklungen können das Hinzufügen, Ändern oder Entfernen bestimmter Funktionen umfassen.
Gehen die Änderungen über das hinaus, was zur Aufrechterhaltung der Vertragsmäßigkeit des Dienstes erforderlich ist, und beeinträchtigen sie den Zugang des Kunden zum Dienst oder dessen Nutzung, hält das Unternehmen die in der anwendbaren Gesetzgebung vorgesehenen Informationspflichten und Kündigungsrechte ein.
Der Zugang zu Doroga ist persönlich und dem Nutzer vorbehalten, der über ein Konto verfügt.
Zugangsdaten dürfen nicht geteilt, verkauft, vermietet oder Dritten zur Verfügung gestellt werden.
Der Kunde ist für die Vertraulichkeit seiner Zugangsdaten verantwortlich und muss das Unternehmen über jede unbefugte Nutzung seines Kontos informieren.
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, ein Konto bei missbräuchlicher Nutzung oder Verstoß gegen diese AGB vorübergehend zu sperren, unter den in Artikel 9 vorgesehenen Bedingungen.
Der Kunde benötigt:
Das Unternehmen kann nicht garantieren, dass die Anwendung auf allen Geräten, Betriebssystemen oder technischen Konfigurationen funktioniert.
Etwaige besondere technische Anforderungen werden dem Kunden, sofern relevant, vor der Bestellung mitgeteilt.
Das Unternehmen setzt angemessene Mittel ein, um die Verfügbarkeit und das ordnungsgemäße Funktionieren von Doroga sicherzustellen.
Der Zugang zur Anwendung kann jedoch vorübergehend unterbrochen sein aufgrund von:
Das Unternehmen bemüht sich, die Dauer und die Folgen solcher Unterbrechungen zu begrenzen.
Diese Bestimmung nimmt dem Kunden nicht die in der anwendbaren Gesetzgebung vorgesehenen Rechtsbehelfe, wenn der digitale Dienst nicht vertragsgemäß ist oder nicht bereitgestellt wird.
Der Kunde kann ein Doroga-Angebot direkt über die Präsentationswebsite oder über eine Bestell- und Zahlungsplattform erwerben.
Der Bestellvorgang umfasst insbesondere:
Der Kunde wird gebeten, die Richtigkeit der angegebenen Informationen vor Abschluss seines Kaufs zu überprüfen.
Der Vertrag kommt zustande, wenn der Kunde seine Bestellung bestätigt und die Zahlung vom Zahlungsdienstleister akzeptiert wird.
Das Unternehmen sendet dem Kunden eine Bestellbestätigung auf elektronischem Weg.
Diese Bestätigung enthält insbesondere das gewählte Angebot, den gezahlten Preis und die Modalitäten des Zugangs zum Dienst.
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, eine Bestellung im Falle von nachgewiesenem Betrug, eines Betrugsversuchs, eines Zahlungsvorfalls oder einer offensichtlich missbräuchlichen Nutzung des Bestellvorgangs abzulehnen oder zu stornieren.
Wird eine bereits bezahlte Bestellung auf Entscheidung des Unternehmens storniert, werden die erhaltenen Beträge erstattet, sofern gesetzlich nichts anderes bestimmt ist.
Der erworbene Zugang ist persönlich und darf ohne vorherige Zustimmung des Unternehmens weder abgetreten noch auf Dritte übertragen werden.
Die Preise der Doroga-Angebote sind auf der Präsentationswebsite oder auf der entsprechenden Bestellseite angegeben.
Maßgeblich ist der Preis, der zum Zeitpunkt der Kaufbestätigung angezeigt wird.
Der zu zahlende Gesamtbetrag einschließlich der anfallenden Steuern wird dem Kunden vor der endgültigen Bestätigung der Bestellung mitgeteilt.
Die Zahlung erfolgt online über die bei der Bestellung angebotenen Zahlungsmittel.
Die verfügbaren Zahlungsmittel können Bankkarten und andere elektronische Zahlungslösungen umfassen.
Die Transaktionen werden von externen Zahlungsdienstleistern abgewickelt.
Das Unternehmen speichert keine vollständigen Kartendaten des Kunden.
Der Kunde garantiert, dass er berechtigt ist, das gewählte Zahlungsmittel zu verwenden.
Wird die Zahlung von der Bank oder dem Zahlungsdienstleister abgelehnt, kann die Bestellung nicht abgeschlossen werden.
Dem Kunden wird eine Zahlungsbestätigung auf elektronischem Weg zugesandt.
Eine Rechnung kann gemäß den geltenden steuer- und buchhalterischen Pflichten bereitgestellt oder übermittelt werden.
Das Unternehmen kann Rabatte, Einführungsangebote oder zeitlich begrenzte Werbeangebote anbieten.
Die besonderen Bedingungen dieser Angebote sind auf der jeweiligen Verkaufsseite angegeben.
Sofern nicht anders angegeben, sind Werbeaktionen nicht kombinierbar.
Nach Bestätigung der Zahlung stellt das Unternehmen dem Kunden den Zugang zu den kostenpflichtigen Funktionen der Doroga-App gemäß den bei der Bestellung angegebenen Modalitäten bereit.
Der Kunde erhält die Informationen, die zur Erstellung seines Kontos oder zur Aktivierung seines Zugangs erforderlich sind.
Die Dauer des Zugangs zu den kostenpflichtigen Funktionen entspricht der Angabe im vom Kunden angenommenen kommerziellen Angebot.
Jede besondere zeitliche Begrenzung muss vor der Bestellung klar angegeben werden.
Sofern nicht anders angegeben, gewährt der Kauf lediglich ein persönliches Nutzungsrecht an der Anwendung.
Er stellt keine Übertragung von geistigem Eigentum auf den Kunden dar.
Das Unternehmen kann die für das ordnungsgemäße Funktionieren der Anwendung erforderlichen Wartungsarbeiten und Aktualisierungen durchführen.
Soweit vernünftigerweise möglich, werden Eingriffe, die den Zugang zum Dienst erheblich beeinträchtigen können, dem Kunden mitgeteilt.
Gemäß estnischem Recht und den europäischen Bestimmungen über Fernabsatzverträge hat der Kunde als Verbraucher grundsätzlich eine Frist von vierzehn (14) Tagen, um sein Widerrufsrecht ohne Angabe von Gründen auszuüben.
Bei einem Vertrag über die Bereitstellung eines digitalen Dienstes beginnt die Frist mit dem Vertragsschluss.
Bei einem Vertrag über die Bereitstellung digitaler Inhalte, die sich nicht auf einem körperlichen Datenträger befinden, gelten zusätzlich die besonderen Regeln der anwendbaren Gesetzgebung.
Der Kunde kann verlangen, dass der Zugang zu den kostenpflichtigen Funktionen von Doroga unmittelbar nach der Bestätigung seiner Bestellung beginnt, ohne das Ende der Widerrufsfrist abzuwarten.
Verlangt der Kunde ausdrücklich, dass mit der Bereitstellung eines digitalen Dienstes während der Widerrufsfrist begonnen wird, muss dieses Verlangen gesondert und ausdrücklich eingeholt werden.
Wurde die Dienstleistung während der Widerrufsfrist vollständig erbracht, verliert der Kunde sein Widerrufsrecht nur, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, insbesondere:
Bei digitalen Inhalten, die sich nicht auf einem körperlichen Datenträger befinden, unterliegt das Erlöschen des Widerrufsrechts besonderen gesetzlichen Voraussetzungen, insbesondere der vorherigen ausdrücklichen Zustimmung des Kunden, seiner Bestätigung des Verlusts dieses Rechts und der Bestätigung des Vertrags durch das Unternehmen.
Die Aktivierung des Zugangs zur Anwendung stellt daher für sich allein keinen automatischen Verzicht auf das Widerrufsrecht dar.
Um sein Widerrufsrecht auszuüben, muss der Kunde dem Unternehmen seine Entscheidung vor Ablauf der gesetzlichen Frist mitteilen.
Der Widerruf kann per E-Mail gerichtet werden an:
Der Kunde kann das Muster-Widerrufsformular am Ende dieser AGB verwenden, ist dazu aber nicht verpflichtet.
Wird das Widerrufsrecht wirksam ausgeübt, nimmt das Unternehmen die Rückerstattung gemäß den geltenden gesetzlichen Bestimmungen vor.
Betrifft der Vertrag einen digitalen Dienst, mit dessen Ausführung auf ausdrückliches Verlangen des Kunden während der Widerrufsfrist begonnen wurde, kann unter den gesetzlich vorgesehenen Bedingungen ein Betrag geschuldet sein, der der tatsächlich erbrachten Leistung entspricht.
Ein Betrag darf nur in den von der anwendbaren Gesetzgebung ausdrücklich zugelassenen Fällen einbehalten werden.
Rückerstattungen erfolgen innerhalb der gesetzlichen Fristen, grundsätzlich spätestens vierzehn (14) Tage nach wirksamer Mitteilung des Widerrufs, sofern diese Bestimmungen anwendbar sind.
Die Rückerstattung erfolgt über dasselbe Zahlungsmittel, das bei der Bestellung verwendet wurde, es sei denn, der Kunde stimmt ausdrücklich einem anderen Zahlungsmittel ohne zusätzliche Kosten zu.
Die Bestimmungen dieses Artikels schränken die Rechte des Kunden bei Vertragswidrigkeit, Nichtbereitstellung oder Fehlfunktion des digitalen Dienstes nicht ein.
Das Unternehmen ist verpflichtet, einen digitalen Dienst bereitzustellen, der den bei der Bestellung vereinbarten Merkmalen und den geltenden gesetzlichen Anforderungen entspricht.
Die Anwendung muss insbesondere ihrer kommerziellen Beschreibung entsprechen und die angekündigten Funktionen, Kompatibilität und Merkmale aufweisen.
Bei einer Vertragswidrigkeit der Anwendung oder ihrer Funktionen kann der Kunde das Unternehmen kontaktieren, um das Problem zu melden.
Das Unternehmen prüft die Beschwerde und ergreift die erforderlichen Maßnahmen, um die Vertragsmäßigkeit des Dienstes innerhalb einer angemessenen Frist wiederherzustellen, und zwar kostenlos für den Kunden, sofern das Gesetz dies verlangt.
Gemäß dem estnischen Schuldrechtsgesetz (Law of Obligations Act) kann der Kunde je nach den Umständen insbesondere:
Die Vertragsbeendigung kann insbesondere sofort erfolgen, wenn die Vertragswidrigkeit schwerwiegend genug ist, um dies zu rechtfertigen.
Der Kunde wird gebeten, jede Fehlfunktion an folgende Adresse zu melden:
Es wird empfohlen, das aufgetretene Problem genau zu beschreiben und technische Informationen anzugeben, die seine Identifizierung erleichtern.
Doroga ist ein Lernwerkzeug, das die Vorbereitung auf die theoretische Prüfung für den russischen Führerschein erleichtern soll.
Das Unternehmen garantiert nicht:
Die Ergebnisse hängen insbesondere vom persönlichen Einsatz des Kunden, seinem Ausgangsniveau und seiner Vorbereitung ab.
Die Anwendung ersetzt keine Ausbildungen oder Verfahren, die von den zuständigen Behörden gegebenenfalls verlangt werden.
Das Unternehmen verpflichtet sich, die digitalen Dienste von Doroga gemäß den angekündigten Merkmalen und den geltenden gesetzlichen Pflichten bereitzustellen.
Es setzt angemessene Mittel ein, um die Sicherheit, Verfügbarkeit und das ordnungsgemäße Funktionieren der Anwendung sicherzustellen.
Der Kunde ist für seine Nutzung der Anwendung und für die von ihm übermittelten Informationen verantwortlich.
Er verpflichtet sich, Doroga bestimmungsgemäß und in Übereinstimmung mit diesen AGB zu nutzen.
Das Unternehmen haftet nicht für Folgen, die aus einer offensichtlich unsachgemäßen Nutzung der Anwendung durch den Kunden entstehen.
Das Unternehmen bemüht sich, genaue, relevante und regelmäßig aktualisierte Lerninhalte anzubieten.
Verkehrsregeln, Verwaltungsverfahren und die für den Führerschein in Russland geltenden Anforderungen können sich jedoch ändern.
Der Kunde bleibt dafür verantwortlich, offizielle Informationen bei den zuständigen Behörden zu überprüfen, wenn eine Überprüfung erforderlich ist.
Im Rahmen des gesetzlich Zulässigen haftet das Unternehmen nicht für Schäden, die entstehen durch:
Keine Bestimmung dieser AGB schließt eine Haftung aus oder beschränkt sie, soweit ein solcher Ausschluss oder eine solche Beschränkung gesetzlich verboten ist.
Insbesondere bleiben die zwingenden Verbraucherrechte und die gesetzlichen Gewährleistungsrechte uneingeschränkt anwendbar.
Bei einem Verstoß gegen diese AGB, insbesondere bei missbräuchlicher Weitergabe eines Kontos, versuchtem unbefugtem Zugriff oder unerlaubter Vervielfältigung von Inhalten, kann das Unternehmen den Zugang des Kunden vorübergehend sperren.
Soweit es die Umstände erlauben, wird der Kunde vorab über die Situation informiert und aufgefordert, Abhilfe zu schaffen.
Bei einer schwerwiegenden oder wiederholten Verletzung der vertraglichen Pflichten durch den Kunden kann das Unternehmen den Vertrag unter den in der anwendbaren Gesetzgebung vorgesehenen Bedingungen beenden.
Die Kündigung nimmt dem Kunden nicht seine etwaigen gesetzlichen Ansprüche auf Erstattung oder Entschädigung.
Der Kunde kann die Löschung seines Kontos verlangen, indem er das Unternehmen unter contact@doroga.dev kontaktiert.
Wurde der Zugang im Rahmen eines Angebots mit Einmalzahlung erworben, begründet die Löschung des Kontos nicht automatisch einen Anspruch auf Rückerstattung, unbeschadet der gesetzlichen Rechte des Kunden.
Die Kündigungsmodalitäten eines etwaigen Abonnements sind im jeweiligen Angebot angegeben.
Nach der wirksamen Beendigung des Vertrags kann der Kunde nicht mehr auf die kostenpflichtigen Funktionen der Anwendung zugreifen, sofern gesetzlich nichts anderes bestimmt ist.
Das Unternehmen kann das betreffende Konto deaktivieren und personenbezogene Daten gemäß seiner Datenschutzerklärung und den geltenden gesetzlichen Pflichten verarbeiten.
Sämtliche Bestandteile von Doroga, insbesondere:
sind durch die geltenden Bestimmungen zum geistigen Eigentum geschützt.
Diese Bestandteile sind Eigentum des Unternehmens oder werden von ihm mit den erforderlichen Genehmigungen genutzt.
Der Zugang zu Doroga gewährt dem Kunden ein persönliches, nicht ausschließliches, nicht übertragbares und nicht abtretbares Recht zur Nutzung der Anwendung im Rahmen des gewählten Angebots.
Es findet keine Übertragung von geistigem Eigentum auf den Kunden statt.
Ohne vorherige schriftliche Genehmigung des Unternehmens ist es dem Kunden insbesondere untersagt:
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, alle erforderlichen Maßnahmen zum Schutz seiner Rechte des geistigen Eigentums zu ergreifen.
Jede unbefugte Nutzung kann die in der anwendbaren Gesetzgebung vorgesehenen Maßnahmen nach sich ziehen.
Die Verarbeitung der personenbezogenen Daten der Nutzer von Doroga ist Gegenstand einer gesonderten Datenschutzerklärung, die auf der Website des Unternehmens abrufbar ist.
Diese Erklärung legt insbesondere fest:
Personenbezogene Daten werden gemäß der Datenschutz-Grundverordnung (DSGVO – Verordnung (EU) 2016/679) und der anwendbaren Gesetzgebung verarbeitet.
Bei Fragen zu personenbezogenen Daten kann der Kunde die Datenschutzerklärung einsehen oder das Unternehmen unter contact@doroga.dev kontaktieren.
Das Unternehmen kann externe Dienstleister mit bestimmten Aufgaben beauftragen, die für den Betrieb von Doroga erforderlich sind.
Diese Dienstleister können insbesondere in folgenden Bereichen tätig sein:
Das Unternehmen stellt sicher, dass Dienstleister, die an der Verarbeitung personenbezogener Daten beteiligt sind, die geltenden Pflichten einhalten, insbesondere die der DSGVO, sofern diese anwendbar ist.
Keine der Parteien haftet für die Nichterfüllung ihrer vertraglichen Pflichten, wenn diese auf ein Ereignis höherer Gewalt im Sinne der anwendbaren estnischen Gesetzgebung zurückzuführen ist.
Je nach den Umständen können insbesondere betroffen sein:
Die betroffene Partei informiert die andere Partei, soweit möglich, innerhalb einer angemessenen Frist.
Die betroffenen Pflichten ruhen für die Dauer des Ereignisses, im Rahmen des gesetzlich Zulässigen.
Dauert das Ereignis an und verhindert es dauerhaft die Erfüllung des Vertrags, kann jede Partei die ihr nach der anwendbaren Gesetzgebung zustehenden Rechte ausüben.
Bei Schwierigkeiten im Zusammenhang mit der Nutzung von Doroga, einer Bestellung oder einer Zahlung wird der Kunde gebeten, das Unternehmen unter folgender Adresse zu kontaktieren:
Das Unternehmen bemüht sich, Anfragen innerhalb einer angemessenen Frist zu beantworten.
Die Parteien streben eine gütliche Beilegung aller Streitigkeiten über die Auslegung oder Erfüllung dieser AGB an.
Ist der Kunde ein Verbraucher mit Wohnsitz in der Europäischen Union, kann er, sofern die Voraussetzungen erfüllt sind, Verfahren zur außergerichtlichen Beilegung von Verbraucherstreitigkeiten in Anspruch nehmen.
In Estland ist die für den Verbraucherschutz zuständige Behörde die Consumer Protection and Technical Regulatory Authority (TTJA).
Informationen zu Beschwerdeverfahren und Streitbeilegungsmechanismen sind abrufbar unter:
Die Inanspruchnahme dieser Verfahren nimmt dem Verbraucher nicht das Recht, die zuständigen Gerichte anzurufen.
Diese AGB unterliegen estnischem Recht.
Ist der Kunde jedoch ein Verbraucher mit gewöhnlichem Aufenthalt in einem anderen Mitgliedstaat der Europäischen Union und richtet das Unternehmen seine Tätigkeit auf diesen Staat aus, darf die Wahl des estnischen Rechts nicht dazu führen, dass ihm der Schutz entzogen wird, den ihm die zwingenden Bestimmungen des Rechts seines gewöhnlichen Aufenthaltsstaats gewähren, gemäß Artikel 6 der Rom-I-Verordnung (EG Nr. 593/2008).
Im Streitfall bestimmen sich die zuständigen Gerichte nach den anwendbaren Zuständigkeitsregeln.
Ist der Kunde ein Verbraucher, bleiben die Schutzbestimmungen über die gerichtliche Zuständigkeit bei Verbrauchersachen, insbesondere die der Verordnung (EU) Nr. 1215/2012, anwendbar.
Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieser AGB für nichtig, unwirksam oder nicht anwendbar erklärt werden, bleiben die übrigen Bestimmungen im gesetzlich zulässigen Umfang voll gültig.
Macht das Unternehmen zu einem bestimmten Zeitpunkt von einer Bestimmung dieser AGB keinen Gebrauch, so kann dies nicht als Verzicht darauf ausgelegt werden, sich später auf sie zu berufen.
Diese AGB sind in französischer Sprache verfasst.
Im Falle einer Übersetzung in eine andere Sprache ist die französische Fassung die maßgebliche Fassung, vorbehaltlich der geltenden zwingenden Bestimmungen und der Regeln zur Verbraucherinformation.
Diese AGB treten mit ihrer Veröffentlichung auf der Website von Doroga in Kraft.